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service de garde éducatif. Jusqu’au 31 août 2022, deux catégories d’âge déterminé au 30 septembre de l’année de référence6, soit l’enfant de moins de 5 ans…

population disposent de peu de temps pour réagir, par exemple lors de ruptures de barrage, de fuites de matières dangereuses, d’accidents nucléaires ou de…

population disposent de peu de temps pour réagir, par exemple lors de ruptures de barrage, de fuites de matières dangereuses, d’accidents nucléaires ou de…

par la Direction de la planification, de l’évaluation et du suivi des résultats de la Direction générale des politiques et de la performance ministérielle du…

au regard de la problématique de la capacité de conduite affaiblie par l’usage de l’alcool et de la drogue) (4) 1.2.3 Assurer, avec l’appui de nos…

les protocoles de déploiement des ressources nécessaires; • de mettre en place et de réaliser les actions prévues au plan de mise en œuvre du schéma de…

les protocoles de déploiement des ressources nécessaires; • de mettre en place et de réaliser les actions prévues au plan de mise en œuvre du schéma de…

l’ouverture de SGEE en collaborant avec ceux-ci en matière de zonage et de prêts ou de dons de terrains ou de locaux. • Mettre rapidement à la disposition…

l’ouverture de SGEE en collaborant avec ceux-ci en matière de zonage et de prêts ou de dons de terrains ou de locaux. • Mettre rapidement à la disposition…

le statut de l’artiste. De plus, l’arrêt clarifie la teneur de la prestation de service qui inclut l’octroi de licence. Les associations reconnues en vertu d…