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Budget 2023-2024 – Budget Plan

pdf 4.12 Mb Budget2324_BudgetPlan.pdf

Recently, the independent working group on legal aid rate structure reform tabled a series of recommendations aimed at improving legal aid rates so that…

Update : October 28, 2024

Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF). Depuis le 9 août 2024 : correspondances, nombre de réclamations reçues, refusées, fermées en traitement et montants versés

pdf 3.02 Mb 2024-13557.pdf

ls/obtenir-aide-sinistre/aide-financiere-proprietaires-locataires…

Update : October 29, 2024

Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF). Depuis le 9 août 2024 : correspondances, nombre de réclamations reçues, refusées, fermées en traitement et montants versés

pdf 3.02 Mb 2024-13557.pdf

ls/obtenir-aide-sinistre/aide-financiere-proprietaires-locataires…

Update : October 29, 2024

Analyse d’impact réglementaire – Projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales

pdf 1.27 Mb air-pratiques-agroenvironnementales-03-2026.pdf

exploitants situés en zone vulnérable41 et pour ceux qui souhaitent bénéficier pleinement des aides financières de la Politique agricole commune42,43. Le…

Update : March 2, 2026

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère du Conseil exécutif

pdf 6.48 Mb RAG_conseil-executif-2023-2024.pdf

emplois consolidés. https://www.quebec.ca/gouvernement/portrait-quebec/premieres-nations-inuits/aides-financieres-autochtones/fond-initiatives-autochtones-iv…

Update : September 27, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère du Conseil exécutif

pdf 6.48 Mb RAG_conseil-executif-2023-2024.pdf

emplois consolidés. https://www.quebec.ca/gouvernement/portrait-quebec/premieres-nations-inuits/aides-financieres-autochtones/fond-initiatives-autochtones-iv…

Update : September 27, 2024

Foire aux questions à l’intention des municipalités - Rétablissement dans le cadre de sinistres

pdf 586 Kb foire_aux_questions_municipalites_retablissement.pdf

btenir-aide-sinistre/aide-financiere-proprietaires-locataires#c61995…

Update : September 16, 2024

Guide de soutien à la transition relatif à l’admission dans le Portail d’inscription aux services de garde

pdf 643 Kb portail-guide-admission.pdf

le montant maximal de l’Allocation famille versée par Retraite Québec ou est prestataire de l’aide financière de dernier recours; 2) à l’enfant le plus…

Update : February 17, 2026

Budget 2024-2025 – Budget Speech

pdf 1.73 Mb Budget2425_BudgetSpeech.pdf

ensuring the continuity of transportation services for people with reduced mobility; supporting food aid via an investment of $40 million in the Food Banks…

Update : October 29, 2024

Aide-mémoire pour les propriétaires et locataires - Inondations

pdf 170 Kb aide_memoire_proprietaires_locataires_inondations_2024-09.pdf

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Update : September 16, 2024

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Analyse d’impact réglementaire – Projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales

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