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de demande d'allocation et de rapport d'utilisation de l'allocation Demande d'allocation de fonctionnement et des investissements Mesure…

de demande d'allocation et de rapport d'utilisation de l'allocation Demande d'allocation de fonctionnement et des investissements Mesure…

elaborating climate policies such as the free allocation of emission units aimed at large industrial businesses exposed to international trade. The free …

jour d’occupation; l’allocation supplémentaire pour le volet B de l’allocation à l’intégration en service de garde (AISG) est majorée de 2,43 $ par jour…

who attend full-time courses receive a weekly allocation of $115. In this respect, the Québec Economic Plan therefore plans to increase the weekly allocation…

- DGF - DPBF Juin 2022 Page 4 Allocations fixes « F » Allocations pour les activités pédagogiques « A » Allocations pour le fonctionnement des bâtiments « B…

communiquer leur choix au BC. 5.2 Allocations visées par la retenue et valeur de la retenue Les allocations visées par la retenue pour les journées d’APSS…

certains établissements toutefois, jusqu’en 2023, l’allocation gratuite est calculée avec des équations particulières qui leur permettent de recevoir une …

règles de reddition de comptes. 1. Allocation pour l’intégration d’enfants handicapés Une nouvelle annexe a été ajoutée aux états financiers. L’annexe 4 - …

règles de reddition de comptes. 1. Allocation pour l’intégration d’enfants handicapés Une nouvelle annexe a été ajoutée aux états financiers. L’annexe 4 - …