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provinces afin de préserver la compétitivité des entreprises; • l’instauration d’une clause grand-père de 10 à 15 ans pour les logements existants; • la mise…

2024. Page 1 de 24 Région administrative / Municipalité Date d'imposition Nom du contrevenant / Adresse Lieu du manquement Date du manquement Loi /…

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mddelcc.gouv.qc.ca/changements/ges/2011/Inventaire_1990-2011.pdf http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/changements/ges/2011/Inventaire_1990-2011.pdf…

(nom, prénom, numéro d’assurance sociale et adresse), les informations permettant d’identifier l’organisme bénéficiaire du don (nom, numéro d’organisme et …

(nom, prénom, numéro d’assurance sociale et adresse), les informations permettant d’identifier l’organisme bénéficiaire du don (nom, numéro d’organisme et …

l'Émetteur 1 Adresse de livraison/lieu d'exécution Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Ministère de…

l'Émetteur 1 Adresse de livraison/lieu d'exécution Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Ministère de…

2023. Page 1 de 23 Région administrative / Municipalité Date d'imposition Nom du contrevenant / Adresse Lieu du manquement Date du manquement Loi /…

2023. Page 1 de 23 Région administrative / Municipalité Date d'imposition Nom du contrevenant / Adresse Lieu du manquement Date du manquement Loi /…