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Arrêté numéro 2022-013 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 5 février 2022

pdf 137 Kb AM-2022-013.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : February 6, 2022

Descriptifs et contenu des formations offertes par le Ministère à des enseignants ou du personnel administratif des CSS/CS en lien avec les élèves HDAA et la politique d’adaptation scolaire, depuis 2018, article 22.0.1 et 96.21 de la LIP

pdf 10.12 Mb 23-351_Diffusion.pdf

• La reconnaissance de la place du jeune, de ses parents et de toute personne importante pour lui dans l’élaboration et la réalisation de son projet de vie;…

Update : November 29, 2023

Descriptifs et contenu des formations offertes par le Ministère à des enseignants ou du personnel administratif des CSS/CS en lien avec les élèves HDAA et la politique d’adaptation scolaire, depuis 2018, article 22.0.1 et 96.21 de la LIP

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• La reconnaissance de la place du jeune, de ses parents et de toute personne importante pour lui dans l’élaboration et la réalisation de son projet de vie;…

Update : November 29, 2023

Analyse d’impact réglementaire du Règlement modifiant le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants

pdf 510 Kb air-modification-financement-systeme-consigne-certains-contenants-02-2025.pdf

report de deux ans de la consignation des nouveaux contenants en verre et des contenants multicouches facilitera l’implantation de la modernisation de la…

Update : March 13, 2025

2023-024 - Politique de gestion des documents et calendrier de conservation

pdf 1.08 Mb DAI_2023-024_calendrier_de_conservation.pdf

), suivi de la marge de manœuvre, mesures de réduction des dépenses, suivi de la suspension du droit d'engager des crédits, suivi des dépenses de…

Update : July 12, 2023

2023-024 – Politique de gestion des documents et calendrier de conservation

pdf 1.08 Mb DAI_2023-024_calendrier_de_conservation.pdf

), suivi de la marge de manœuvre, mesures de réduction des dépenses, suivi de la suspension du droit d'engager des crédits, suivi des dépenses de…

Update : July 12, 2023

Échanges de correspondance écrite entre le MEQ et le CSSMB, de même qu’entre le MEQ et la SQI, entre le 1er octobre 2022 et le 10 mai 2024, traitant des écoles de L’Île-des-Sœurs, des besoins en infrastructures ainsi que des terrains disponibles

pdf 14.83 Mb 24-87_Diffusion.pdf

formés en substance d’opinions juridiques, et ce, en vertu des articles 14 et 31 de la Loi ainsi qu’à l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la p…

Update : July 12, 2024

Échanges de correspondance écrite entre le MEQ et le CSSMB, de même qu’entre le MEQ et la SQI, entre le 1er octobre 2022 et le 10 mai 2024, traitant des écoles de L’Île-des-Sœurs, des besoins en infrastructures ainsi que des terrains disponibles

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formés en substance d’opinions juridiques, et ce, en vertu des articles 14 et 31 de la Loi ainsi qu’à l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la p…

Update : July 12, 2024

2023-056 - Listes des municipalités constituées en vertu de la Loi sur les cités et villes et en vertu du Code municipal du Québec

pdf 364 Kb DAI_2023-056_municipalites_loi_cites.pdf

sont régies par la Loi sur les cités et villes; o La Municipalité Les Îles-de-la-Madeleine, le Village de Senneville et la Municipalité de Lac-Etchemin sont…

Update : July 12, 2023

2023-056 – Listes des municipalités constituées en vertu de la Loi sur les cités et villes et en vertu du Code municipal du Québec

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sont régies par la Loi sur les cités et villes; o La Municipalité Les Îles-de-la-Madeleine, le Village de Senneville et la Municipalité de Lac-Etchemin sont…

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2023-024 - Politique de gestion des documents et calendrier de conservation

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Échanges de correspondance écrite entre le MEQ et le CSSMB, de même qu’entre le MEQ et la SQI, entre le 1er octobre 2022 et le 10 mai 2024, traitant des écoles de L’Île-des-Sœurs, des besoins en infrastructures ainsi que des terrains disponibles

Échanges de correspondance écrite entre le MEQ et le CSSMB, de même qu’entre le MEQ et la SQI, entre le 1er octobre 2022 et le 10 mai 2024, traitant des écoles de L’Île-des-Sœurs, des besoins en infrastructures ainsi que des terrains disponibles

2023-056 - Listes des municipalités constituées en vertu de la Loi sur les cités et villes et en vertu du Code municipal du Québec

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