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Jogjakarta, en 2006, un groupe de 29 experts en matière de législation en droits de la personne ont adopté les Principes de Jogjakarta sur l’application du…

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AD0303Ax Date du permis de construire = *74DATE 5 AD0303Bx Numéro du permis de construire = *74PERMIS 6 AD0304Ax Date de l'acte à l'origine du droit réel =…

on et la mise en œuvre de politiques, de projets de loi, de projets de règlement et de programmes concernant notamment : > La prévention ou la réduction de…

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Laurentides méridio- nales, en vue de l’atteinte de sa mission de conservation et sa mise en valeur. 2.3.1 le plateau de CollInes L’unité du plateau de…

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t-Jean afin de poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre de son plan d’action régional concerté en vue de favoriser le développement de l’entrepreneuriat.…