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de l’État existe en faveur d’un tiers qui en génère un exemplaire ou une copie à partir d’un système ou d’un document, y compris un logiciel, mis à sa…

technologique, notamment un bâtiment, une structure, un vestige ou un terrain. 3 Un site patrimonial est défini comme un lieu, un ensemble d’immeubles ou un…

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BC qui auront déposé une demande à l’occasion des appels de demandes prévus chaque année. Appels de demandes Premier appel de demandes Un premier appel de…

portables. ‭ élément 01 309 752 $ Note 1 : –‭CONTRAT‭PAR‭APPEL‭D'OFFRES‭PUBLIC‭–‭CONTRAT‭PAR‭APPEL‭D'OFFRES‭PUBLIC‭RÉGIONALISÉ‭–‭CONTRAT‭PAR‭APPEL‭…

portables. ‭ élément 01 309 752 $ Note 1 : –‭CONTRAT‭PAR‭APPEL‭D'OFFRES‭PUBLIC‭–‭CONTRAT‭PAR‭APPEL‭D'OFFRES‭PUBLIC‭RÉGIONALISÉ‭–‭CONTRAT‭PAR‭APPEL‭…

Avis d'appel d'offres Approvisionnement (biens) 2021-03-16 145004 9 Aménagement d'un camion laboratoire Amtech Laval 28 461,51 $ 30 240,96 $…

Francisation et de l'Intégration I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation Services professionnels 2021-03-12 1467572/ 55306205 0 Service de…

Francisation et de l'Intégration I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation Services professionnels 2021-03-12 1467572/ 55306205 0 Service de…

de même que les appels d’un jugement de la Cour supérieure de juridiction 24. 09 Appel en matière civile On inclut dans cette juridiction les appels en…