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Résumé de la mise à jour – Manuel de la présentation de l'information financière municipale
pdf 299 Kb manuel_resume_maj.pdf
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Demande d'accès à l'information 202205-37
pdf 13.48 Mb 202205-37_REP.pdf
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Demande d'accès à l'information 202205-37
pdf 13.48 Mb 202205-37_REP.pdf
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Rapport de consultation et recension préliminaire
pdf 1.77 Mb Rapport-activites-accueil-VF.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration - Août 2024
pdf 422 Kb 2024-0189_air_Facturation_restaurants.pdf
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Analyse d’impact réglementaire des modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles
pdf 821 Kb air-eau-pesticides-phosphore-exploitants-agricoles-ora-2025.pdf
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Rapport d'évaluation de la mesure 30020 - Encadrement des stagiaires
pdf 1.07 Mb Mesure-budgetaire-30020-encadrement-stagiaires-rapport-evaluation.pdf
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