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Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-276 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à obtenir le…

Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-276 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à obtenir le…

l’accès aux services de francisation, le gouvernement a créé Francisation Québec, au sein du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de…

l’accès aux services de francisation, le gouvernement a créé Francisation Québec, au sein du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de…

personnalisée des documents qu’elle doit lui fournir par la poste. La personne ressortissante étrangère qui n’est pas en mesure de présenter un document…

personnalisée des documents qu’elle doit lui fournir par la poste. La personne ressortissante étrangère qui n’est pas en mesure de présenter un document…

2005 que résume le présent document. La section 2, ci-après, en précise l’orientation. 1 En fait, les répondants ont joint à leur questionnaire rempli…

aujourd'hui. À cet égard, nous vous transmettons une partie des documents demandés et détenus par le Ministère. Notez que la Loi sur l'accès aux do…

de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir le ou les documents…

quebec.ca/en/education/student-financial-assistance/allowance-special-needs-youth 1117 Required documents • If this is the first application for an allowance…