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Guide de présentation d'une requête au comité d'examen des demandes dérogatoires au regard de l'aide financière aux études 2025-2026
pdf 0.98 Mb demande-derogatoire-guide.pdf
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Guide de présentation d'une requête au comité d'examen des demandes dérogatoires au regard de l'aide financière aux études 2024-2025
pdf 0.93 Mb demande-derogatoire-guide.pdf
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L'entente collective Ministère de la Famille − FSSS-CSN – Amendée en février 2022
pdf 681 Kb entente-collective-FSSS-CSN.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
pdf 851 Kb air-encadrement-activites-fonction-impact-environnement-reafie-09-2020.pdf
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Plan de développement durable 2013-2015 du ministère de la Sécurité publique
pdf 238 Kb PL_developpement_durable_MSP_2013_2015.pdf
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SOMMAIRE. AVIS DES COMITÉS CONSULTATIFS RÉGIONAUX SUR L’OFFRE DE SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L’ENFANCE – 2025
pdf 443 Kb comite-consultatif-regional-sommaire-2025.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023
pdf 3.39 Mb rapport-etape-commission-viens-2023.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023
pdf 3.39 Mb rapport-etape-commission-viens-2023.pdf
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