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Plan d'action de déveloippement durable 2023-2028 du ministère de l'Économie, de l'innovation et de l'Énergie
pdf 2.30 Mb PL_developpement_durable_2023-2028_MEIE.pdf
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Guide de gestion des surplus - CPE
pdf 442 Kb guide-gestion-surplus-CPE.pdf
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Fonds régions et ruralité – Volet commerces de proximité – Guide à l'intention des demandeurs
pdf 4.69 Mb GUI_commerces_proximite_demandeurs.pdf
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Comités consultatifs régionaux. Code de conduite des membres
pdf 446 Kb Code-de-conduite_CCR.pdf
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Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 328 Kb reponse_F2024107.pdf
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Cadre d’intervention en matière de conseils, d’analyses et d’accompagnement spécialisé en finances municipales
pdf 454 Kb cadre_intervention_finances_municipales.pdf
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ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE - Projet de règlement modifiant le Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers - Janvier 2019
pdf 360 Kb RA_AIR_RDPRM_201901_MJQ.pdf
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Rapport sur la situation financière du Québec - 1er trimestre de 2023-2024
pdf 483 Kb TRIMFR_SIFIN_1T_23-24_01.pdf
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Rapport sur la situation financière du Québec - 1er trimestre de 2023-2024
pdf 454 Kb TRIMFR_SIFIN_1T_23-24.pdf
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