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signature - Ministre 2021-07-30 46011 Demandes d'agréments aux fins de subventions pour l'année scolaire 2021-2022. 46586 Délivrance de permis pour…

règlement sur les permis et les certificats en urbanisme Le règlement sur les permis et les certificats en urbanisme permet aux muni- cipalités d’établir les…

Eva ou Lyft. Programme de subvention Afin de favoriser l’implantation harmonieuse des nouvelles mesures, Revenu Québec proposera au gouvernement un…

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$ 5 2038092 (SUBVENTION NORMÉE) Activité:‬Programme‬d’infrastructures‬municipales‬d’eau‬2023 SAINTE-ANGÈLE-DE-MONNOIR (M) Iberville 26/27: 1 687 424 $ 27/28:…

doit compléter le développement de l'application Acolyte, permettant la gestion et la délivrance des permis d'alcool sur le territoire québécois, pour…

Famille - - - - - - Autres subventions 405.1 Subventions gouvernementales fédérales 5300 à 5309 - - - - - - 405.2 Autres subventions 5310 à 5349 - - - - - -…

principalement entre la subvention normée (95,4 % de la subvention générale) et celle pour les missions particulières et les régions (4,5 % de la subvention…

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du marché du travail. Ajouter des postes au Programme de subventions aux 1.3.1 entreprises adaptées et autres actions Le Programme de subventions aux…