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dans le cadre de subventions (convention d’aide financière). … 2 Vous trouverez ci-joint l’avis de recours prescrit par l’article 51 de la Loi sur l’accès au…

Association Carrefour Famille Montcalm Soutien financier pour les services de visites supervisées aux enfants dans le réseau de la DPJ et des centres…

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15 Accroissement total de la population, accroissements naturel et migratoire et accroissement lié aux résidents non permanents (RNP), Québec, 1975-2017…

coûts prohibitifs. Les contributions constituant les recettes fiscales, notamment celles liées aux taux et aux revenus du secteur résidentiel et du secteur…

l’extérieur. Assiettes brisées. Dommages aux infrastructures mal construites. Dommages aux cheminées/fenêtres Difficile de se tenir debout. Petits dommages a…

l’extérieur. Assiettes brisées. Dommages aux infrastructures mal construites. Dommages aux cheminées/fenêtres Difficile de se tenir debout. Petits dommages a…

Au total, 102 800 courriels ont été acheminés aux panélistes sélectionnés et 8 839 questionnaires ont été remplis en ligne par des panélistes répondant aux…

à la documentation, aux systèmes, aux données et aux lieux physiques relatifs au contrat afin de s’assurer du respect des présentes dispositions. Se…

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