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locale reliée aux véhicules électriques (autobus et camions pour le transport des marchandises), aux composantes pour les véhicules électriques (moteurs et…

demande comment la prise en compte des risques liés aux changements climatiques peut être facilitée et comment faire connaître ces risques aux municipalités,…

A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La…

ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le nom de l’organisme compétent et…

rapport aux relations sexuelles et les vivent en mode « exploration ». Les comportements sexuels qu’ils expérimentent s’insèrent dans un continuum allant de…

rapport aux relations sexuelles et les vivent en mode « exploration ». Les comportements sexuels qu’ils expérimentent s’insèrent dans un continuum allant de…

citoyen) Rôles des autres intervenants gouvernementaux (Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, Secrétariat aux affaires autochtones)…

renseignements personnels et confidentiels ont été élagués conformément aux articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

vérif. gén.-G (oui) S'applique seulement aux municipalités de 100 000 habitants et plus et aux sociétés de transport en commun. T RAPPORT DU…

contribution personnelle aux fins du calcul de la déduction pour les dépenses d’outillage des gens de métier 1 430 1 460 – Montant maximal de l’exemption…