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(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire…

donnant accès à un conseiller en affaires autochtones pour répondre à vos demandes d’information relatives à l’éducation des Premières Nations et des…

donnant accès à un conseiller en affaires autochtones pour répondre à vos demandes d’information relatives à l’éducation des Premières Nations et des…

obligatoire ☐ Non-respect des modalités relatives aux frais accessoires ☐ Non-respect des clauses relatives à l’interdiction d’embauche ☐ Non-respect des…

Ministère. … 2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels,…

Ministère. … 2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels,…

domicile des aînés est passé de 36 % à 37 %. Déduction relative aux dépenses de bureau à domicile La méthode simplifiée pour demander la déduction relative…

long terme relative au FLI et FLS à la page S37; ◼ Annexe 5-E – Endettement total net à long terme du MPIFM, lequel donne des indications sur la façon de…

national. Les ministères et les organismes gouvernementaux ainsi que les réseaux et les établissements publics et parapublics Les ministères et les…

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