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tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

L’industrie du taxi a été soutenue pour accélérer sa modernisation et son électrification, et le Programme d’électrification du transport scolaire a été…

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Québec a mené des actions de concertation impliquant différentes parties prenantes, notamment plusieurs entreprises ayant eu recours à ce crédit d’impôt dans…

l’ensemble de l’économie. Filière éolienne En ce qui a trait à l’énergie éolienne, le Québec a su développer une panoplie d’expertises. Cette filière qui a…

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

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https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses/janvier-a-mars-2024 https://www.quebec…

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https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses/juillet-a-septembre-2024 https://www.quebec…