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organisme public doit refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte…

Brossard synchro Association de soccer de Greenfield Park À vélo sans âge Club de ski de fond Montériski Ville de Saint-Pie Municipalité de la paroisse de la…

ci-après : - le nom légal de l’élève; - le prénom usuel et les autres prénoms de l’élève; - le sexe de l’élève; - la date de naissance de l’élève; - le lieu …

ci-après : - le nom légal de l’élève; - le prénom usuel et les autres prénoms de l’élève; - le sexe de l’élève; - la date de naissance de l’élève; - le lieu …

touris ques et de la popula on afin de contribuer au développement de la future stratégie de croissance durable du tourisme. À tre de membres du Comité…

du plafond de l’aide fiscale, provenant de l’ancien CF-GPI38, de la société, de la société de personnes ou de la société membre de la société de personnes; —…

du plafond de l’aide fiscale, provenant de l’ancien CF-GPI38, de la société, de la société de personnes ou de la société membre de la société de personnes; —…

Pierre Cadieux Service de police de la Ville de Montréal Pierre Lefebvre École nationale de police du Québec Yves Carpentier Sûreté du Québec André Lemaire…

Pierre Cadieux Service de police de la Ville de Montréal Pierre Lefebvre École nationale de police du Québec Yves Carpentier Sûreté du Québec André Lemaire…

policiers ayant de 6 à 10 années de service (23,8 %), de 11 à 15 années de service (12,0 %), de 16 à 20 années de service (10,5 %), de 21 à 25 années de…