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tiers qu’avec le consentement de la personne qui les a fournis, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection…

Nul ne peut dévoiler ou être contraint de dévoiler l’identité d’une personne qui a agi conformément aux articles 39, 40 ou 42, sans son consentement. • Un…

est conforme aux deux balises établies par le CIDD. Celles-ci se déclinent en 10 éléments : Engagement : • Formel de la direction; • Suivant une définition…

personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…

connaissance du français constitue également un outil important d’intégration en permettant aux nouvelles arrivantes et aux nouveaux arrivants de s’intégrer…

milieu et visant à créer de nouveaux créneaux pour le territoire x x Services aux entreprises x Nettoyage de terrains d’école à l’aide de partenaires de la…

signalement est fait sans égard aux moyens qui peuvent être pris par les parents (articles 39 et 39.1 de la LPJ). Le Ministère rend disponible cette ligne…

personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…

connaissance du français constitue également un outil important d’intégration en permettant aux nouvelles arrivantes et aux nouveaux arrivants de s’intégrer…

milieu et visant à créer de nouveaux créneaux pour le territoire x x Services aux entreprises x Nettoyage de terrains d’école à l’aide de partenaires de la…