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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 13.19 Mb Reponses-2_F2023161.pdf
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Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Formulaire de renseignements complémentaires
pdf 199 Kb FOR_renseignements_complementaires_pracim_2025-2028.pdf
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V admin Reg compensation atteinte milieux humides hydriques 20260301
pdf 266 Kb rcamhh-2025-06-25-compensation-atteinte-milieux-humides-va.pdf
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Frais liés aux activités de formation, colloques et congrès – Juillet à septembre 2024
pdf 226 Kb GAB_frais_formation_colloques_congres.pdf
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Renseignements relatifs aux subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre pour la période du 1er avril au 30 juin 2025
pdf 183 Kb Subventions-budget-discretionnaire-ministre_avril-juin.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
pdf 129 Kb AIR_201506_PL_transparence_MERN.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
pdf 129 Kb AIR_201506_PL_transparence_MERN.pdf
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2025-112 – Contrats octroyés par le Ministère à des consultants depuis 2022
pdf 259 Kb DAI_2025-112_contrats_consultants.pdf
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