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L’organisation offre un service d’information ou d’orientation qui voit au traitement de toute question relative à la CTF (par exemple, les garderies, les…

renseignements, comme le permet l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

ION Activité : Différentes activités Diverses ententes de services conclues avec des organismes publics pour les éléments du programme 01 du 1er mars au 31…

à votre demande. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels,…

à votre demande. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels,…

ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Service_de_garde/BC/Instruction-01-accorder-reconnaissance.pdf…

.qc.ca/files/publications/2022CH-19.pdf https://cirano.qc.ca/files/publications/2022CH-19.pdf https://cirano.qc.ca/files/publications/2022CH-19.pdf…

Primaire, public, français Primaire, public, anglais Primaire, privé, français Primaire, privé, anglais Primaire, gouvernemental, français…

Primaire, public, français Primaire, public, anglais Primaire, privé, français Primaire, privé, anglais Primaire, gouvernemental, français…

de la personne qui les a fournis, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…