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Equal in Every Way - Equality with Regard to the Security, Integrity and Dignity of the Person

pdf 233 Kb PEPE-Securite-VA.pdf

exploitation. The Crime Victims Assistance Centres along with the Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère…

Update : January 23, 2023

Engagements-financiers_novembre2025.pdf

pdf 1.88 Mb Engagements-financiers_novembre2025.pdf

02 : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE CATÉGORIE : (SUBVENTION NORMÉE) OBJET : Subvention accordée dans le cadre du Programme de soutien financier aux…

Update : December 10, 2025

FO_tiempo-parcial_curso_de_frances_personas_nacidas_en_canada_ME-0015-2306.pdf

pdf 591 Kb FO_tiempo-parcial_curso_de_frances_personas_nacidas_en_canada_ME-0015-2306.pdf

Apprendre le français (Aprender francés). Debe hacer clic en este botón. ¿En la sección « Besoin d’aide? » (¿Necesitas ayuda?) puede consultar las cápsulas…

Update : June 16, 2023

Action 9 - Identifier et évaluer les mesures de contrôle existantes

pdf 102 Kb fiche_9_mesures_existantes.pdf

normes ou d’orientations du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada. Adoption de règlements ou de normes destinés à régir ou à encadrer la…

Update : November 17, 2021

Action 9 - Identifier et évaluer les mesures de contrôle existantes

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normes ou d’orientations du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada. Adoption de règlements ou de normes destinés à régir ou à encadrer la…

Update : November 17, 2021

Registre des communications

pdf 333 Kb registre-communications.pdf

informations permettant d’identifier le donateur (nom, prénom, numéro d’assurance sociale et adresse), les informations permettant d’identifier l’organisme…

Update : July 31, 2024

Registre des communications

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informations permettant d’identifier le donateur (nom, prénom, numéro d’assurance sociale et adresse), les informations permettant d’identifier l’organisme…

Update : July 31, 2024

Demande de sélection permanente (Catégorie du regroupement familial)

pdf 269 Kb FO_selection_permanente_regroupement_familial_A0520BF.pdf

pour la marche à suivre 16: Case d'option 01: Off Case d'option 02: Off Case d'option 03: Off Case d'option 04: Off Case d'option 05: Off…

Update : April 7, 2022

Entre le 1er août 2022 et le 28 août 2023, toutes les communications internes du protecteur national de l’élève ainsi que tous les documents reçus ou échangés entre ce dernier (incluant les protecteurs régionaux) et les organismes cités plus ba

pdf 1.28 Mb 23-273_Diffusion.pdf

sexuel 3.2. Bonnes pratiques en matière d’intervention lors d’une situation de violence 3.2.1. Intervenir lors d’une situation de violence 3.2.2. Intervenir…

Update : October 23, 2023

Demande de sélection permanente (Catégorie du regroupement familial)

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pour la marche à suivre 16: Case d'option 01: Off Case d'option 02: Off Case d'option 03: Off Case d'option 04: Off Case d'option 05: Off…

Update : April 7, 2022

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Entre le 1er août 2022 et le 28 août 2023, toutes les communications internes du protecteur national de l’élève ainsi que tous les documents reçus ou échangés entre ce dernier (incluant les protecteurs régionaux) et les organismes cités plus ba

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