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mutual organizations whose activities are like those of a non-profit. 1.1.3. Eligible projects A project is an initiative of limited duration, of a one-off…

garderie XYZ a fait l’objet d’une évaluation globale (toutes les dimensions) le 28 mars 2023 et elle a reçu son rapport le 24 mai 2023. Cinq groupes ont été…

on. 20. Ce nombre est en partie attribuable à un événement qui a généré à lui seul le dépôt de 31 dossiers en citation. 21. Un dossier a donné lieu au dépôt…

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its usual capacity, without exceeding a maximum of 500 persons for a gathering, a convention, a meeting, a funeral service, a marriage, a recognition…

entrevue a été menée auprès du professionnel responsable de la mise en œuvre du PAFONL. Cette entrevue a été enregistrée et les propos ont été transcrits…

entrevue a été menée auprès du professionnel responsable de la mise en œuvre du PAFONL. Cette entrevue a été enregistrée et les propos ont été transcrits…

l’organisme les a obtenus alors qu’il siégeait à huis-clos ou s’ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion.…

sur la gestion des risques a été faite / n’a pas été faite. L’attention est portée sur (précisions). · Demande à venir : La réflexion sur la gestion des…