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moyenne de séjour basée sur le nombre de jours entre l’admission et la libération, et ce, en tenant compte de chacun des séjours pour une même personne. La…

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être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

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établir une stratégie de communication et de consultation? La stratégie de communication et de consultation est généralement élaborée à la suite de…

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documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander la révision…

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en vertu de la Loi sur la sécurité automobile, à l’égard des propriétaires (y compris les exploitants de parcs de véhicules) ou des mesures qu’ils…

faisant état de la consultation qui a eu lieu ou qui doit avoir lieu et des mesures suggérées pour informer la population de la nature et de l’objet de…