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Montréal 2 Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration I Contrat de gré à gré Services professionnels 20116723/ 553081727 Se…

parties dans le cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée. Selon l’article…

selon le rang décile de l’indice de milieu socio- économique (IMSE) de l’école pour un centre de services scolaire ou une commission scolaire; ▪ autoriser…

Création de nouveaux centres de services et ajout de ressources pour les centres de services existants 5.6.5 Diffusion accrue de l’information concernant les…

Création de nouveaux centres de services et ajout de ressources pour les centres de services existants 5.6.5 Diffusion accrue de l’information concernant les…

par les parties dans le cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée. La Loi…

Mémoire de la FQPPU Page 8 sur 46 Recommandation 26 Que les ministres de l’Enseignement supérieur et de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration…

travaux de remplacement ou de réhabilitation de conduites non prioritaires au Plan d’intervention sont admissibles. Réparation de bris; Renouvellement de…

travaux de remplacement ou de réhabilitation de conduites non prioritaires au Plan d’intervention sont admissibles. Réparation de bris; Renouvellement de…

Indicateurs de résultats Responsables Échéancier 1.3 S’assurer de considérer l’application de la clause d’impact sur les personnes handicapées lors de…