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l’intervention de l’inspecteur ou de l’enquêteur est complémentaire à la mission des directeurs de la protection de la jeunesse (DPJ) et des corps de police.…

l’intervention de l’inspecteur ou de l’enquêteur est complémentaire à la mission des directeurs de la protection de la jeunesse (DPJ) et des corps de police.…

reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…

reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…

1#se:1 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

autorisés : Personnes et groupements de personnes ou de biens, domiciliés au Québec et soumis aux règles du droit québécois : personnes physiques, sociétés…

à la persévérance et à la réussite des stagiaires de certaines formations des domaines de l’éducation, de la santé et des services sociaux. S’il s’est écoulé…

à la persévérance et à la réussite des stagiaires de certaines formations des domaines de l’éducation, de la santé et des services sociaux. S’il s’est écoulé…

formulaire Par la présente, j’affirme être la personne titulaire du ou des documents mentionnés à la section 2. Signature du demandeur Date (année-mois-jour)…

es de l’accès aux documents de ces établissements, aux coordonnées indiquées ci-dessous, et ce, en application de l’article 48 de la Loi. MINISTÈRE DE…