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un jugement partagé sur l'existence ou non d'une compétence. Une compétence entraîne que l'on sait quoi faire, comment le faire, quand et…

CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION -…

CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION -…

police doit confirmer qu’une infraction signalée n’a pas eu lieu, plutôt que de confirmer qu’une infraction signalée a eu lieu. Par conséquent, une hausse…

police doit confirmer qu’une infraction signalée n’a pas eu lieu, plutôt que de confirmer qu’une infraction signalée a eu lieu. Par conséquent, une hausse…

le 13 février 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-334 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

le 13 février 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-334 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

scientifique et opérationnelle relativement à la sécurité civile et à la sécurité incendie. C’est une équipe multidisciplinaire expérimentée prête à vous…

En considérant une moyenne sur une période qui regroupe plusieurs années, les variations interannuelles sont atténuées et une tendance globale et réelle peut…

communes • Pour quels types de milieu (éloignés, ruraux, urbains, etc.) une telle solution s’avérerait-elle intéressante? • Comment une telle solution…