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(qu’il ajuste annuellement) incluant des scénarios postulant l’atteinte des cibles de nos politiques publiques et la matérialisation des risques les plus…

vous transmet la liste des participants bientôt. Vous êtes évidemment bienvenus aux consultations publiques. Sous quelle forme désirez-vous cette…

d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le…

d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le…

vous transmet la liste des participants bientôt. Vous êtes évidemment bienvenus aux consultations publiques. Sous quelle forme désirez-vous cette…

prix dictées par des considérations politiques plutôt qu’économiques ou de bris ou interruptions de services sur certains gazoducs ou chemins de fer…

tenue de payer une taxe ou une compensation à la municipalité locale ou, selon le cas, au centre de services scolaire ou à la commission scolaire qui utilise…

(qu’il ajuste annuellement) incluant des scénarios postulant l’atteinte des cibles de nos politiques publiques et la matérialisation des risques les plus…

certaine duplication de services essentiels en matière de services éducatifs est requise, ce qui n’est pas nécessairement le cas pour les services…

certaine duplication de services essentiels en matière de services éducatifs est requise, ce qui n’est pas nécessairement le cas pour les services…