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la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

l’eau d’un pesticide des classes 1 à 3 et 4 sur la coque d’un bateau ainsi que l’application par un mode d’application autre qu’un aéronef, d’un tel…

locale ayant déclaré l’état d’urgence SUITE [image: ] Rapport de nom de la municipalité suivant la fin d’un état d’urgence local 1) Portée du rapport Le…

charge de travail des établissements de santé et de services sociaux découlant de la reddition de compte quotidienne associée à la gestion de la pandémie de…

tâches d’un préventionniste Un préventionniste devrait être polyvalent et être en mesure d’exercer plusieurs tâches. Il devrait aussi être un spécialiste de…

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LETTRE D'ENTENTE relative a la modification de I'entente collective des personnes responsables d'un service de garde en milieu familial…

sont remplies : 1. Elle est inscrite dans un établissement d’enseignement collégial ou universitaire francophone2 visé par la mesure d’exemption3. 2. Elle…

parents jouent un rôle primordial dans le processus menant un jeune à s’engager dans une activité physique ou un sport et à maintenir une pratique régulière…

développer un projet robuste aux multiples bénéfices. Comme prochaine étape, nous croyons que le projet devrait se consacrer à un secteur d’activité où un…