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Arrêté numéro 2020-107 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 23 décembre 2020

pdf 145 Kb AM_2020-107.pdf

de la Loi sur la police (chapitre P‑13.1), qui est affecté à la Direction de la sécurité dans les palais de justice du ministère de la Sécurité publique, ait…

Update : December 24, 2020

Toutes les notes d’information, notes d’allocution, courriels, rapports ou autres documents préparés ou partagés avec le ministre de l’Éducation Bernard Drainville, y compris la mention de l’école Bedford entre le 18 octobre 2024 et le 23 oct

pdf 398 Kb 24-549_Diffusion.pdf

l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

Update : December 19, 2024

Dans le sport scolaire et parascolaire, le nombre, la nature, l'emplacement et la date des plaintes d'harcèlement/violence sexuelle, psychologiques, physiques et/ou instrumentales de la part d'un(e) individu(e) en position d'autorité envers un(e) jeune

pdf 398 Kb 24-403_Diffusion.pdf

l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

Update : November 26, 2024

Tout document concernant le décès d'une personne incarcérée à l'établissement de détention de Montréal en 2013

pdf 640 Kb 2023-10039.pdf

l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

Update : August 1, 2023

Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 9

pdf 4.02 Mb Depenses-Martine-Biron-mision-hors-Quebec-nomination-9.pdf

employee employee to find your boarding location. • If You See Something Say Something. Contact Amtrak Police at 1-800-331-0008 or text to APD11 (27311).…

Update : February 22, 2024

Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 9

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Update : February 22, 2024

Budget 2022-2023 – Renseignements additionnels

pdf 5.75 Mb Budget2223_RenseignementsAdd.pdf

Québec, le Service de police de la Ville de Montréal, le Service de police de la Ville de Québec, les autres corps policiers du Québec représentés par…

Update : October 29, 2024

Budget 2022-2023 – Renseignements additionnels

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Québec, le Service de police de la Ville de Montréal, le Service de police de la Ville de Québec, les autres corps policiers du Québec représentés par…

Update : October 29, 2024

Équipe de production

pdf 846 Kb PE02-153D0-Genie-Agromecanique.pdf

Campus de Saint-Hyacinthe Léon Guertin Chef d’équipe-programme I.T.A. Campus de Saint-Hyacinthe Richard Dupéré Professeur I.T.A. Campus de Saint-Hyacinthe…

Update : October 21, 2022

Équipe de production

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Campus de Saint-Hyacinthe Léon Guertin Chef d’équipe-programme I.T.A. Campus de Saint-Hyacinthe Richard Dupéré Professeur I.T.A. Campus de Saint-Hyacinthe…

Update : October 21, 2022

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Toutes les notes d’information, notes d’allocution, courriels, rapports ou autres documents préparés ou partagés avec le ministre de l’Éducation Bernard Drainville, y compris la mention de l’école Bedford entre le 18 octobre 2024 et le 23 oct

Dans le sport scolaire et parascolaire, le nombre, la nature, l'emplacement et la date des plaintes d'harcèlement/violence sexuelle, psychologiques, physiques et/ou instrumentales de la part d'un(e) individu(e) en position d'autorité envers un(e) jeune

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