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Impact de la modification de la période de validité d’un décret pour les initiateurs de projets, en milliers de dollars Impact de la modification Volume…

à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et…

secteur des CPE et approuvé par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Majorations des échelles salariales…

Augmentation des températures - Allongement de la saison de croissance des végétaux - Augmentation de la fréquence des extrêmes chauds (jours et nuit) et de …

Augmentation des températures - Allongement de la saison de croissance des végétaux - Augmentation de la fréquence des extrêmes chauds (jours et nuit) et de …

d’inondation et de mobilité des cours d’eau à l’échelle du bassin versant • Caractériser la mobilité sur la rivière des Mares • Actualiser la cartographie …

le refus des ministères des Finances et du Sport, du Loisir et du Plein air de contribuer à la demande d’aide financière de la Ville de Québec pour la…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

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