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l’octroi des contrats municipaux – Mars 2010 60 Le lien entre le paiement et la publication Par ailleurs, la Loi 76 prévoit qu’aucun paiement lié à un…

l’octroi des contrats municipaux – Mars 2010 60 Le lien entre le paiement et la publication Par ailleurs, la Loi 76 prévoit qu’aucun paiement lié à un…

celui-ci doit d’abord être aff ecté au paiement des tiers lésés avant tout autre paiement. 9. Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour qui…

celui-ci doit d’abord être aff ecté au paiement des tiers lésés avant tout autre paiement. 9. Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour qui…

ménages qui consacrent entre 50 % et 80 % de leur revenu au paiement du loyer; — 150 $ pour ceux consacrant 80 % ou plus de leur revenu au paiement du loyer.…

ici la date de la sanction de la présente loi), continuent de s’appliquer à toute entente conclue conformément à l’un de ces articles avant cette date et…

ici la date de la sanction de la présente loi), continuent de s’appliquer à toute entente conclue conformément à l’un de ces articles avant cette date et…

nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son…

leurs obligations envers le BSP, alors que la seule obligation de l’agence envers ce dernier est le paiement des droits annuels. De plus, depuis l’édiction…

révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé…