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davantage de la compétence de l’Université de Montréal et de la Ville de Longueuil. En vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous devons vous référer…

davantage de la compétence de l’Université de Montréal et de la Ville de Longueuil. En vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous devons vous référer…

: Nº de la division visé par la demande : Nº des installations visées par la demande : Exercice financier visé : Type de la demande de révision : 1re nature …

se doter de plans de sécurité leur permettant de coordonner leurs efforts en matière de prévention de la criminalité; améliorer les services de prévention de…

se doter de plans de sécurité leur permettant de coordonner leurs efforts en matière de prévention de la criminalité; améliorer les services de prévention de…

les services de garde éducatifs à l’enfance? Oui Non Si oui, veuillez indiquer ci-dessous le ou les numéros de division et d’installation : Nº de division :…

date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la Commission d’accès à…

date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la Commission d’accès à…

limitations de certains travaux de terrain en raison de la pandémie. La DEFTHA a poursuivi ou finalisé en 2020- 2021 de nombreuses activités en matière…

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