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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

pdf 4.62 Mb PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf

rémunérés de transport de personnes par automobile46. Elle redéfinit les rôles en introduisant les statuts de répondant d’un système de transport de…

Update : February 8, 2021

Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

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rémunérés de transport de personnes par automobile46. Elle redéfinit les rôles en introduisant les statuts de répondant d’un système de transport de…

Update : April 9, 2025

Règles de l'occupation pour l'exercice financier 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducatives en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 600 Kb RO-BC-RSGE-2023-2024.pdf

services ou d’expulsion de l’enfant. Il est de la responsabilité du prestataire de services de garde éducatifs de maintenir un taux de présence acceptable,…

Update : September 24, 2024

Règles de l'occupation pour l'exercice financier 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducatives en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial

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Update : September 24, 2024

Rapport d'évaluation de la mise en oeuvre du renouveau pédagogique au secondaire

pdf 449 Kb Mise-en-oeuvre-renouveau-pedagogique-secondaire-cadre-evaluation.pdf

programme de services de soutien, un programme de services de vie scolaire, un programme de services d’aide à l’élève ainsi qu’un programme de services de…

Update : January 31, 2024

Rapport d'évaluation de la mise en oeuvre du renouveau pédagogique au secondaire

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Update : January 31, 2024

Guide du Programme d'infrastructures municipalité amie des aînés – Appel de projets 2021

pdf 1.53 Mb guide_primada_2021.pdf

pistes cyclables, de parcours de santé, de terrains de pétanque ainsi que la construction de blocs sanitaires, la mise en place d’aires de repos et…

Update : March 9, 2021

Guide du Programme d'infrastructures municipalité amie des aînés – Appel de projets 2021

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pistes cyclables, de parcours de santé, de terrains de pétanque ainsi que la construction de blocs sanitaires, la mise en place d’aires de repos et…

Update : March 9, 2021

Cahier de consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 3.18 Mb cahier-consultation-SGEE.pdf

D’entrée de jeu, il est important de mentionner que le manque de ressources financières et de places pour les SGEE ne permet pas de répondre aux besoins de…

Update : February 24, 2023

Cahier de consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance

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D’entrée de jeu, il est important de mentionner que le manque de ressources financières et de places pour les SGEE ne permet pas de répondre aux besoins de…

Update : February 24, 2023

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Rapport d'évaluation de la mise en oeuvre du renouveau pédagogique au secondaire

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Guide du Programme d'infrastructures municipalité amie des aînés – Appel de projets 2021

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