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Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de la Culture et des Communications
pdf 7.15 Mb RA-annuel-gestion-2022-2023-MCC.pdf
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Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de la Culture et des Communications
pdf 7.15 Mb RA-annuel-gestion-2022-2023-MCC.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Octobre 2024
pdf 1.28 Mb RA-engagement-MEIE-octobre2024.pdf
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Cadre de gouvernance à l'égard des renseignements personnels
pdf 663 Kb CAD_Gouvernance_MIFI_2023_mod_ACC.pdf
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Cadre de gouvernance à l'égard des renseignements personnels
pdf 663 Kb CAD_Gouvernance_MIFI_2023_mod_ACC.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Décembre 2024
pdf 1.30 Mb RA-engagement-MEIE-decembre-2024.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Juin 2024
pdf 1.32 Mb RA-engagement-MEIE-juin-2024.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Juin 2024
pdf 1.32 Mb RA-engagement-MEIE-juin-2024.pdf
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Code d'éthique et de déontologie – Financement-Québec
pdf 3.97 Mb FINFR_Code_ethique_et_deontologie_Financement_Quebec.pdf
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Code d'éthique et de déontologie – Financement-Québec
pdf 3.97 Mb FINFR_Code_ethique_et_deontologie_Financement_Quebec.pdf