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Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le projet de règlement modifiant le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux

pdf 792 Kb romaeu-consultation-2025-11-19-ouvrages-municipaux-assainissement-eaux-usees-va.pdf

débit moyen annuel est égal ou inférieur à 500 m3 par jour et dont l’apport industriel est inférieur à 5% de son débit total; 2° «station de petite taille» :…
Update : November 19, 2025
Renseignements complémentaires - Profil financier - Édition 2017

pdf 744 Kb renseignements_complementaires_2017.pdf

municipalités absentes25 au rapport financier 2016 en date du 18 octobre 2017 Rapport d'accessibilité Nom du fichier :…
Update : November 14, 2017
Renseignements complémentaires - Profil financier - Édition 2017

pdf 744 Kb renseignements_complementaires_2017.pdf

municipalités absentes25 au rapport financier 2016 en date du 18 octobre 2017 Rapport d'accessibilité Nom du fichier :…
Update : November 14, 2017
Renseignements complémentaires - Profil financier - Édition 2018

pdf 859 Kb renseignements_complementaires_2018.pdf

accumulé représente la mesure dans laquelle les revenus annuels, présents et antérieurs, ont été suffisants ou non pour couvrir le coût annuel de prestation…
Update : January 9, 2019
Profil financier 2019 - Renseignements complémentaires

pdf 0.98 Mb renseignements_complementaires_2019.pdf

accumulé représente la mesure dans laquelle les revenus annuels, présents et antérieurs, ont été suffisants ou non pour couvrir le coût annuel de prestation…
Update : November 4, 2019
Renseignements complémentaires - Profil financier - Édition 2018

pdf 1.04 Mb renseignements_complementaires_2020.pdf

accumulé représente la mesure dans laquelle les revenus annuels, présents et antérieurs, ont été suffisants ou non pour couvrir le coût annuel de prestation…
Update : February 3, 2021
Profil financier 2019 - Renseignements complémentaires

pdf 0.98 Mb renseignements_complementaires_2019.pdf

accumulé représente la mesure dans laquelle les revenus annuels, présents et antérieurs, ont été suffisants ou non pour couvrir le coût annuel de prestation…
Update : November 4, 2019
Renseignements complémentaires - Profil financier - Édition 2018

pdf 1.04 Mb renseignements_complementaires_2020.pdf

accumulé représente la mesure dans laquelle les revenus annuels, présents et antérieurs, ont été suffisants ou non pour couvrir le coût annuel de prestation…
Update : February 3, 2021
Renseignements complémentaires - Profil financier - Édition 2018

pdf 859 Kb renseignements_complementaires_2018.pdf

accumulé représente la mesure dans laquelle les revenus annuels, présents et antérieurs, ont été suffisants ou non pour couvrir le coût annuel de prestation…
Update : January 9, 2019
Renseignements complémentaires - Profil financier

pdf 1.21 Mb renseignements_complementaires_2021.pdf

accumulé représente la mesure dans laquelle les revenus annuels, présents et antérieurs, ont été suffisants ou non pour couvrir le coût annuel de prestation…
Update : November 11, 2021