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sinistres; ATTENDU QUE le conseil municipal de Nom de la municipalité reconnaît que la municipalité peut être touchée par un sinistre en tout temps; ATTENDU…

accompagner le milieu municipal. • Les détails sur l’octroi de ces sommes sont en cours d’élaboration. Celles-ci devraient être déboursées à partir de 2024.…

accompagner le milieu municipal. • Les détails sur l’octroi de ces sommes sont en cours d’élaboration. Celles-ci devraient être déboursées à partir de 2024.…

sous-catégories. • Conversion énergétique (bâtiment municipal) • Efficacité énergétique (bâtiment municipal) • Gestion de la puissance (bâtiment municipal) •…

AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2023 1. Statut de l'organisme municipal 2. Principales méthodes comptables A) Périmètre…

with a 20-year flood zone rating; • the cost of municipal permits; • the cost of the certificate of location, if it is no longer up to date and the municipal…

d’exécution; • conserver l’expertise au sein de l’organisme municipal, entre autres lors d’un changement de personnel; • permettre à l’organisme municipal de…

entreprise privée; déléguant à un autre organisme municipal responsable l’exécution des travaux en cause. L’évaluatrice municipale ou l’évaluateur municipal,…

entreprise privée; déléguant à un autre organisme municipal responsable l’exécution des travaux en cause. L’évaluatrice municipale ou l’évaluateur municipal,…

planification examinent la conformité d’un plan municipal à leur plan régional et aux orientations générales d’aménagement. L’approbation du plan municipal…