Search results

100 millions de dollars sous forme de prêts à certaines entreprises qui font face à des problèmes de liquidités5. — De plus, des investissements de 440…

100 millions de dollars sous forme de prêts à certaines entreprises qui font face à des problèmes de liquidités5. — De plus, des investissements de 440…

100 millions de dollars sous forme de prêts à certaines entreprises qui font face à des problèmes de liquidités5. — De plus, des investissements de 440…

vertu des articles 5, 31 ou 45 de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C., 1970, chapitre R-10) ou des articles 32…

fidèle de la situation financière de l’entité au 31 décembre ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa…

d’accord ou convention de répartition des biens et de règlement de dettes) et des copies des extraits certifiés conformes des résolutions du CA et des…

d’accord ou convention de répartition des biens et de règlement de dettes) et des copies des extraits certifiés conformes des résolutions du CA et des…

l’embauche de cadres, de professionnels et de techniciens au sous-ministériat des orientations, de l’accès à la justice et de la performance Gré à gré…

son refus d'une partie ou de l'ensemble des travaux exécutés par le prestataire de services dans les 30 jours de la réception définitive des…

traduit par des préjugés, des pratiques de discrimination, de ségrégation et de violence, impliquant des rapports de pouvoir entre des groupes sociaux, qui a…