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Update : March 12, 2024
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Update : March 12, 2024
RA-documents-concernant-la-table-des_partenaires-en-economie-sociale.pdf

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Update : May 9, 2024
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Update : May 9, 2024
RA-documents-concernant-campus-innovation-novarium.pdf

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Update : August 15, 2024
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Update : August 15, 2024
RA-production-hydroelectrique.pdf

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Update : March 25, 2024
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Update : March 25, 2024
2023-130 - Calendrier de conservation des documents au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

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Update : October 25, 2023
2024-018 – Règlements municipaux en vertu de l’alinéa 3 de l’article 500.7 de la Loi sur les cités et villes depuis le 1er janvier 2023 – Partie 1

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Update : May 17, 2024