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Montréal et Société de transport de Québec (RTC). (2) Prêts principalement consentis dans le cadre du Programme de prêts pour les infrastructures municipales…

EXERCICE : 25-26 PROGRAMME: FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ (FRR) ÉLÉMENT: COMMERCES DE PROXIMITÉ (VCP) N o No de dossier Nom du bénéficiaire Description…

plusieurs programmes d’aide financière spécifiques normés et du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ). Programmes d’aide…

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à M. Éric Girard, ministre des Finances dans le cadre des consultations prébudgétaires 2026-2027 12 février 2026 CONTEXTE ET IMPACT SOCIAL Le travail de rue…

la dette nette s’établisse à 39,7 %2 du PIB au 31 mars 2026. Au 12 novembre 2025, le programme de financement était complété pour l’année 2025-2026, et du…

G$, ont eu lieu depuis le lancement du programme. 5.3.4 Accroître la part des programmes normés qui incluent des critères de durabilité Proportion de program…

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