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ébordement P.P. Laflamme (3%) non-respect (12 j de débordements PFD11 - juin sept) Rég. Pratte (9%) non-respect (14 j de débordements PFD13 - juin sept) P.P.…

B par A, C par B, D par C, E par D, F par E, G par F, H par H, I par J, J par K, K par L, L par M, M par N, N par P, O par Q, P par R, Q par S. Pour la…

fiscale); ⎯ la proportion des dépenses R-D attribuable au Québec (ci-après appelée « ratio de lien avec le Québec »), laquelle reflète l’importance relative…

fiscale); ⎯ la proportion des dépenses R-D attribuable au Québec (ci-après appelée « ratio de lien avec le Québec »), laquelle reflète l’importance relative…

Original signé par Matilde Théroux-Lemay p. j. : 3 La sous-ministre associée au Territoire et aux Affaires stratégiques 5700, 4e Avenue Ouest, A-407 Québec…

Ministère de la Voirie et des Transports, Janvier 1973, P.22 1 11 TABLEAU "B" DENSITE DE LA CIRCULATION PONTS DE QUEBEC ET PIERRE LAPORTE DE 1960 A 1972 J.M.…

Sainte-Marthe-sur-le-Lac, J0N 1P0 Mirabel 514 Prévisionnelle période 08 / Prévisionnelle période 10 76 3000-4912 C.P.E. LES JOLIS MINOIS 480, avenue de la…

Sainte-Marthe-sur-le-Lac, J0N 1P0 Mirabel 514 Prévisionnelle période 08 / Prévisionnelle période 10 76 3000-4912 C.P.E. LES JOLIS MINOIS 480, avenue de la…

ty of Durham Police Service Board, 1998 CanLII 7198 (ON CA); R. c. Le, 2019 CSC 34; R. c. Suberu, 2009 CSC 33; R. c. Grant, 2009 CSC 32; R. c. Mann, 2004 CSC…

ty of Durham Police Service Board, 1998 CanLII 7198 (ON CA); R. c. Le, 2019 CSC 34; R. c. Suberu, 2009 CSC 33; R. c. Grant, 2009 CSC 32; R. c. Mann, 2004 CSC…