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Bilan des réalisations 2022-2023 pour Plan d’action ministériel à l’égard des personnes handicapées 2022-2025

pdf 392 Kb bilan_2022-2023-plan-personne-avec-handicap-2022-2025.pdf

mesure ne venait à échéance pendant l’année 2022-2023. OBSTACLE 4 : Les personnes handicapées ont de la difficulté à accéder à des informations, à des…

Update : December 1, 2023

Firearms registration

/en/public-safety-emergencies/firearms/firearms-registration

disposing of a firearm Anyone wishing to transfer or sell a non-restricted firearm is required to submit a transfer notice to the Québec Firearms Registration Service (SIAF). Show more Notifying the …

Update : February 12, 2026

Appel de candidatures – Superviseure ou superviseur de l’épreuve uniforme de français, langue d’enseignement et littérature, à l’enseignement collégial

pdf 331 Kb appel-candidature-superviseur-francais.pdf

UNIFORME DE FRANÇAIS, À L’ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL Cet appel de candidatures vise à pourvoir des emplois de superviseure ou de superviseur aux centres de…

Update : September 18, 2025

Données récentes sur les postes et les contrats de personnel enseignant à pourvoir dans le réseau scolaire public, incluant les postes et contrats à temps partiel

pdf 368 Kb 22-240_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : November 16, 2022

Répartition des effectifs ainsi que le nombre de diplômes émis à la formation générale des jeunes pour les Certificat de formation préparatoire au travail (CFPT) et Certificat de formation en entreprise et récupération (CFER) de 2017 à 2022.

pdf 342 Kb 23-84_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : July 6, 2023

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans les organismes publics

pdf 761 Kb RA_Mise_en_oeuvre_Egalite_Emploi_MJQ.pdf

Au sein de la Sûreté du Québec, leur représentation a crû, allant de 0,7 % en 2009 à 1,3 % en 2019, tandis que dans les sociétés d’État, elle a décru,…

Update : January 23, 2024

Trapping

/en/tourism-recreation-sport/sporting-and-outdoor-activities/trapping

Trapping Trapping in Québec Trapping is governed by rules with a concern for sound wildlife management and development. Show more New information on trapping rules and notices Be aware of new…

Update : November 25, 2025

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Trimestre avril à juin 2023

pdf 229 Kb subvention-discretionnaire-ministre-avril-juin-2023.pdf

Trimestre avril à juin 2023 Page 1 de 3 Nom du bénéficiaire Projet visé Circonscription électorale Montant versé Fondation Charles-Bruneau Pour soutenir…

Update : July 19, 2024

Répartition des effectifs étudiants pour les inscriptions aux programmes menant à l’obtention d’un double diplôme d’études collégiales (programmes multiples) à l’enseignement collégial pour les établissements enseignant en français et en

pdf 419 Kb 23-320_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : November 6, 2023

Administering the property of a minor - Guide for the dative tutor and the tutorship council

pdf 2.71 Mb guide_tut_dat_en.pdf

5.3 S te ps to t a ke wi t h re g a r d to a re p o r t What is a report? Filing a report is when information is transmitted to the Curateur public for the…

Update : May 27, 2024

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Données récentes sur les postes et les contrats de personnel enseignant à pourvoir dans le réseau scolaire public, incluant les postes et contrats à temps partiel

Répartition des effectifs ainsi que le nombre de diplômes émis à la formation générale des jeunes pour les Certificat de formation préparatoire au travail (CFPT) et Certificat de formation en entreprise et récupération (CFER) de 2017 à 2022.

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans les organismes publics

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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Trimestre avril à juin 2023

Répartition des effectifs étudiants pour les inscriptions aux programmes menant à l’obtention d’un double diplôme d’études collégiales (programmes multiples) à l’enseignement collégial pour les établissements enseignant en français et en

Administering the property of a minor - Guide for the dative tutor and the tutorship council

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