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les documents indiqués à la section 4 sont joints à la demande. Signature de la personne responsable désignée dans la résolution Date (AAAA-MM-JJ) Conformité…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

le cadre du traitement de votre demande, nous vous informons que le Ministère ne détient pas les informations recherchées. Nous vous suggérons de formuler…

et 457.7.1 de la LIP (introduits respectivement par les articles 136 et 139 de la Loi 40). … 2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux…

gérer les demandes d'accès. Nous voudrions accéder aux champs de données suivants dans votre système de gestion : « 1. Identifiant : le numéro de la dem…

d'initiatives culturelles 1 000,00 $ 17 octobre 2023 Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine La Fabrique de la paroisse de Saint- Laurent-de-la-Moraine Autres…

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besoin, utilisez une feuille supplémentaire. Type de demande Date de la présentation de la demande Lieu de présentation de la demande Numéro de la demande…

Espèce qui relève de la compétence du gouvernement fédéral - Ce n'est pas au Québec de mettre en place les modalités de rétablissement Grive de Bicknell…

Espèce qui relève de la compétence du gouvernement fédéral - Ce n'est pas au Québec de mettre en place les modalités de rétablissement Grive de Bicknell…