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Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

présent décret; IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation de la ministre de la Sécurité publique : QUE la ministre de la Sécurité publique soit…

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ment, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) Collaboration Marie-France Boudreault Direction de la santé…

consultation du secteur minier Travail hors port d’attache – [Lieu de travail] Exemple : Travail hors port d’attache – Bureaux administratifs de la région de…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

collaboration avec la Direction générale des politiques et programmes de francisation et d’intégration, la Direction de la recherche, de la statistique et de…

l’éducation à la citoyenneté pour préparer les élèves à jouer un rôle actif dans la démocratie québécoise par l’adhésion aux valeurs, aux codes et aux normes…

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notamment dans le secteur minier et dans la filière batterie; — l’amélioration de la confiance des entreprises, sous l’effet d’une conjoncture économique…