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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
pdf 570 Kb AIR_202102_PR_faible_intensite_carbone_MERN.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Développement de la villégiature sur les terres du domaine de l’État
pdf 490 Kb FIC_orientation_8_villegiature_terre_etat.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire de la ministre déléguée au Développement économique régional – Janvier à mars 2022
pdf 244 Kb RA_P26_Disc_Lecours_JAN-MAR_2022.pdf
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Budget de dépenses 2026-2027 - Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées
pdf 1.44 Mb 4_credits_assemblee_nationale.pdf
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Rapport de recherche vers un projet de référence rural
pdf 3.28 Mb SARCA_rapport_CS_western.pdf
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Rapport de vente pour agents de vente de permis
pdf 380 Kb rapport-vente-permis-agents.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Août 2024
pdf 1.30 Mb RA-engagement-MEIE-aout-2024.pdf
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Rapport de recherche vers un projet de référence rural
pdf 3.28 Mb SARCA_rapport_CS_western.pdf
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