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STANDARD Énoncé de la compétence Contexte de réalisation Traiter les demandes de permis ou de certificats. • De la part de citoyennes ou citoyens ou de…

dossier de la RSGE. Le BC aurait alors décidé de revoir les éléments du dossier ayant mené à l’émission de cet avis de contravention et de revalider ceux-ci…

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présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 15 mai 2024, laquelle est libellée comme suit : « Nombre de places attribuées à des…

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code d'éthique et de déontologie de sa municipalité, de promotion de bonnes pratiques d'éthique et de déontologie, de reconnaissance aux fins…

refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement contenu dans un document qu’il détient dans l’exercice d’une fonction, prévue…

entre agences ou courtiers en matière de partage de rétribution. 3.3. De prévoir que le Bureau agit à titre de centre de renseignements et de référence.…

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suppléant de la MRC de Rouville Mme Sylvie Parent – À titre de présidente de l’Agglomération de Longueuil et de mairesse de la Ville de Longueuil Mme…