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tant que partenaire du gouvernement et acteur reconnu de l’alimentation en institutions publiques. Accrédité par Imagine Canada pour sa saine gouvernance et…

d’ajustement du prix Article X. Clause d’ajustement du prix du carburant Indice de référence Le prix de référence utilisé pour le calcul de l’ajustement du…

urbain. Considérant la grandeur du territoire des Laurentides et le fait que plusieurs communautés sont isolées, l’aide du gouvernement sera nécessaire pour…

obligatoire ? Elle sera obligatoire à compter du jour suivant les trois premières années d’entrée en vigueur du règlement du gouvernement du Québec en la…

zones, avec la coopération des divers partenaires du milieu. Nous souhaitons une reconnaissance du modèle coopératif par le gouvernement du Québec et du rôle…

zones, avec la coopération des divers partenaires du milieu. Nous souhaitons une reconnaissance du modèle coopératif par le gouvernement du Québec et du rôle…

on préalable du gouvernement, sur recommandation du Conseil du trésor, lorsque le montant de cet octroi ou de cette promesse est égal ou supérieur à 1 000…

on préalable du gouvernement, sur recommandation du Conseil du trésor, lorsque le montant de cet octroi ou de cette promesse est égal ou supérieur à 1 000…

généraux d’aide financière et fiscale du gouvernement du Québec et d’appuis additionnels décrétés exceptionnellement dans ce contexte. 3.5 Financement Le gou…

généraux d’aide financière et fiscale du gouvernement du Québec et d’appuis additionnels décrétés exceptionnellement dans ce contexte. 3.5 Financement Le gou…