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Analyse d’impact réglementaire des règlements modifiant le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau et le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau
pdf 1.11 Mb air-redevance-utilisation-eau-declaration-prelevements-12-2023.pdf
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Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d’importants besoins - Cadre de référence pour l’octroi de la subvention 2022-2023
pdf 433 Kb Mesure-enfant-handicape-Cadre-reference.pdf
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Plan d'action régional 2025-2029 – Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires – Capitale-Nationale
pdf 559 Kb PLA_capitale_nationale.pdf
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Rapport annuel de gestion 2020-2021 - Résumé
pdf 176 Kb resume_rag_2020_2021.pdf
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La violence communautaire commise et subie par les jeunes -INSPQ
pdf 864 Kb presentation_colloque_prevention_criminalite_INSPQ_CMoreau.pdf
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2506037-142 - Document
pdf 2.91 Mb 2506037-142-document.pdf
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Arrêté numéro 2021-010 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 5 mars 2021
pdf 146 Kb AM_2021-010.pdf
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Arrêté numéro 2021-010 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 5 mars 2021
pdf 146 Kb AM_2021-010.pdf
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Renseignements concernant l’appel de projets Régions branchées ainsi que le plan de déploiement d’Internet haute vitesse pour les régions du Québec
pdf 83 Kb RA-regions-branchees-hv.pdf
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