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bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. 37 Un organisme…

Update : December 19, 2025

Memoire-Chaire-maltraitance-personnes-ainees.pdf

pdf 310 Kb Memoire-Chaire-maltraitance-personnes-ainees.pdf

Institut de la statistique du Québec, 166 p. [statistique.quebec.ca/fr/fichier/intimidation-quebec-eqrs-2022.pdf]. Bayne, A., Mumford, E. A., Lancaster, C.,…

Update : January 31, 2025

2023-200 – Tous les documents, autres que les décrets 2020-008; 2020-033, 2020-044; 2020-049, qui ont traité de l'effet de gel en lien avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, incluant toute mention de suspension par une autre loi ou un décret

pdf 524 Kb DAI_2023-200_effet_gel.pdf

. …2 https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/mesures-prises-decrets-arretes-ministeriels…

Update : March 11, 2024

2023-200 – Tous les documents, autres que les décrets 2020-008; 2020-033, 2020-044; 2020-049, qui ont traité de l'effet de gel en lien avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, incluant toute mention de suspension par une autre loi ou un décret

pdf 524 Kb DAI_2023-200_effet_gel.pdf

. …2 https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/mesures-prises-decrets-arretes-ministeriels…

Update : March 11, 2024

Documents ou des informations sur les aides financières et les montants discrétionnaires à des centres de ski et des clubs de golf, lors des années 2023 et 2024, avec les programmes de la ministre responsable des Sports, des Loisirs et du Plein air.

pdf 343 Kb 24-484_Diffusion.pdf

rt/PAFIRSPA-vol2_projet-retenus.pdf https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/frais-depenses-2024-2025 https://www.quebec…

Update : November 22, 2024

Politique sur l’accès aux documents et la gouvernance des renseignements personnels

pdf 404 Kb PO_loi_acces_information_RMAAQ.pdf

protection des renseignements personnels Toute personne qui a des motifs de croire qu’un incident de confidentialité s’est produit et que la Régie n'a…

Update : December 7, 2023

Correspondance concernant les frais excédentaires du Collège Sainte-Anne

pdf 1.34 Mb 23-58_Diffusion.pdf

re- etablisseme/?a=a&cHash=4f1d2e0217f159eeb591fbe19b0379ae La ventilation des montants est présente dans le contrat de services éducatifs du Collège. Une…

Update : June 19, 2023

Correspondance concernant les frais excédentaires du Collège Sainte-Anne

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re- etablisseme/?a=a&cHash=4f1d2e0217f159eeb591fbe19b0379ae La ventilation des montants est présente dans le contrat de services éducatifs du Collège. Une…

Update : June 19, 2023

2024-146_Communications du ministère concernant le respect des enveloppes et des cibles budgétaires pour 2024-2025

pdf 741 Kb DAI_2024-146_respect_cibles_budgetaires.pdf

s personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) RÉVISION PAR LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) Pouvoir L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la…

Update : February 5, 2025

2024-25-044

pdf 743 Kb 2024-25-044.pdf

1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Update : August 6, 2024

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2023-200 – Tous les documents, autres que les décrets 2020-008; 2020-033, 2020-044; 2020-049, qui ont traité de l'effet de gel en lien avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, incluant toute mention de suspension par une autre loi ou un décret

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