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raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la…

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SOUTIEN À LA COMPOSITION DE LA CLASSE (FSE) 240 000 $ DOCUMENT C ----------- VOLET 3 SOUTIEN À LA COMPOSITION DE LA CLASSE (APEQ) 50 000 $ DOCUMENT C…

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et la mise en œuvre des orientations ministérielles. Prog. : 02-03 Ce programme vise le développement économique et touristique de la région de la…

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aspects de la culture québécoise; – a conscience des différences et des similitudes entre sa culture d’origine et la culture québécoise francophone; – a la…

Prosecutions had a total staff of 1 089.4 2 Ministère de la Justice, Rapport annuel de gestion 2016-2017. 3 Ministère de la Sécurité publique, La desserte…

aspects de la culture québécoise; a conscience des différences et des similitudes entre sa culture d’origine et la culture québécoise francophone; a la…

de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…