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- n'a pas été maintenu jusqu'à ce jour? S'il y a eu une demande de la part du Ministère de changer aussi cette méthodologie, j'aimerais avoir…

ion Cette ligne directrice s’applique à l’ensemble des corps de police du Québec et à leurs membres. 4. Définitions Dans cette ligne directrice, on entend…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

that Act: (1) a person returning from a trip abroad less than 14 days earlier; (2) a person who has received a COVID-19 diagnosis and is still considered to…

découvrir le travail qui a permis d’orienter nos prises de positions pour soutenir nos diverses recommandations émises. Vous serez à même de constater…

271 Note: A negative entry represents a financial requirement and a positive entry indicates a source of financing. For the change in cash position, a…

733.1(1)a) 762 200-01-252830-223 1 2024-05-08 2022-10-24 274210726001 2019-04-01 264.1(1)a)(2)a) (Code A), 264.1(1)c)(3)a) (Code A), 266a) (Code A), 267a)…

publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), le tiers propriétaire nous a transmis ses observations et a également accepté la…

population; ORDERS AS FOLLOWS: THAT a midwife be authorized to perform, even without a prescription, the COVID-19 screening test; THAT the following…

Communications I Contrat de gré à gré Services professionnels 20108840 Services professionnels d’analyse et de rédaction visant à appuyer le ministre dans…